La QR-facture – l’évolution du bulletin de versement

Fonctionnement des QR-factures

La QR-facture peut être établie sur papier ou au format numérique. Elle succède aux bulletins de versement utilisés jusqu’ici. La QR-facture est composée d’une section paiement et d’un récépissé. Toutes les informations de paiement sont contenues dans le Swiss QR Code au format numérique et figurent aussi en clair, comme à l’accoutumée. Le destinataire de la facture peut ainsi vérifier l’exactitude des données de paiement après le scannage et avant la validation du paiement et, si besoin est, saisir des paiements manuellement.

  • Tout comme le bulletin de versement utilisé jusqu'ici, la QR-facture est divisée en deux parties – le récépissé (1) et la section paiement (2).
  • Le Swiss QR Code contient toutes les informations importantes et nécessaires aussi bien pour la facturation que pour le paiement.
  • La QR-facture est perforée (4). De cette manière, le destinataire de factures peut facilement détacher la section paiement avec le récépissé et puis régler la facture au guichet postal ou l'envoyer par courrier à sa banque avec un ordre de paiement.
L'exigence de perforation s'applique aux paiements sur support papier.

L'exigence de perforation s'applique aux paiements sur support papier.

Voici comment la QR-facture est générée

Vous pouvez créer et imprimer vous-même les QR-factures en quelques étapes. Pour ce faire, vous devez tenir compte de quelques caractéristiques visuelles. Celles-ci sont définies dans les Guidelines. Vous les trouverez sur PaymentStandards.ch (Link). Pour simplifier encore davantage la procédure, numérisez dès à présent vos comptabilités créditeurs et débiteurs conjointement avec votre banque et votre partenaire logiciel. La QR-facture et l’infrastructure eBill étant adaptées l’une à l’autre, vous pourrez également profiter des avantages de l’infrastructure eBill, immédiatement ou ultérieurement.

Voici comment se déroule le passage des bulletins de versement à la QR-facture

La QR-facture avec QR-référence – analogue à BVR

La référence QR correspond à l’actuelle référence BVR et vous permet de comparer facilement vos factures avec les réceptions de paiements. Les numéros de référence BVR existants peuvent donc continuer à être utilisés. La référence QR doit cependant être obligatoirement utilisée avec le QR-IBAN, qui vous est communiqué par votre banque principale. Cette caractéristique est utilisée en Suisse et au Liechtenstein.

La QR-facture avec la SCOR – pour le trafic des paiements international

La Structured Creditor Reference (SCOR) a la même fonction que la référence QR, à ceci près qu’elle est calculée suivant une logique différente. En outre, elle est utilisée dans le trafic des paiements international. L’utilisation de la SCOR suppose l’utilisation simultanée de l’IBAN.

Avantages pour les émetteurs de QR-factures

  • Vous imprimez les factures, section paiement et récépissé inclus, directement sur du papier blanc perforé. Les justificatifs pré-imprimés ne sont plus nécessaires.
  • Si vous le souhaitez, vous pouvez également dématérialiser vos QR-factures. Toutefois, vous renoncez ainsi à la sécurité et à d’autres avantages de la solution eBill entièrement numérique.
  • Vous pouvez simplifier et accélérer la facturation en CHF et en EUR en l’effectuant directement dans le système de facturation sans convention BVR ou BVRB.
  • Reprenez telle quelle une référence BVR et continuez à l’utiliser comme référence QR, toujours en association avec un QR-IBAN.
  • La «Structured Creditor Reference» (SCOR) facilite l’attribution d’un paiement dans la comptabilité débiteurs grâce à un numéro d’identification unique à chaque transaction. Elle peut être utilisée conjointement avec l’IBAN en Suisse, mais aussi à l’étranger.
  • Les réceptions de paiements peuvent être traitées de manière entièrement automatique.

Avantages pour les destinataires de QR-factures

  • Augmentation de l’automatisation du processus créditeurs, toutes les informations de paiement étant intégrées dans le Swiss QR Code.
  • Meilleure qualité de données grâce à la fourniture d’informations plus nombreuses et plus précises sous une forme normalisée.
  • Diminution des opérations manuelles grâce à l’utilisation de références de paiement automatisées, du donneur d’ordre jusqu’au destinataire.
  • Fourniture possible des informations de facture dans le cadre d’un rapprochement comptable automatique.
  • Scannage simple et sûr des données de paiement contenues dans le Swiss QR Code à l’aide de dispositifs de lecture et de smartphones en lieu et place de la saisie manuelle.
  • La possibilité de scanner toutes les données pertinentes pour le paiement à partir du Swiss QR Code optimise le traitement des paiements et réduit les erreurs survenant lors de la lecture.
  • La vérification de l’exactitude des données est effectuée par la saisie de texte dans la section paiement.
  • La liberté du choix du canal de paiement demeure garantie: e-banking, m-banking ou paiements par voie postale ou au guichet de poste.

eBill – la facture numérique pour la Suisse

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